Protection des Données Personnelles & Politique de Confidentialité

Article 1 : Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site et dans les registres physiques de l'association est l'association ARTS BORIGENES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN 413 305 012, ayant son siège social au 5 RUE DES MYOSOTIS, 34070 MONTPELLIER, représentée légalement par son Président en exercice, M. Sylvain Mathieu.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l'exercice de vos droits fondamentaux, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par courrier postal au siège social ou par voie électronique à l'adresse officielle : vvg354836@gmail.com.

Notre engagement en faveur de la vie privée s'inscrit dans la continuité de nos idéaux républicains : la liberté individuelle et la tranquillité civique ne doivent en aucun cas être compromises par des pratiques numériques prédatrices ou intrusives.

Article 2 : Données Collectées et Finalités Légitimes

Dans le cadre exclusif de ses missions d'intérêt général et de sa gouvernance statutaire, ARTS BORIGENES est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Gestion du registre des membres adhérents : Identité civile (nom, prénom), coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse électronique. Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6.1.b du RGPD) ;
• Émission des reçus fiscaux de don : Identité complète et adresse fiscale du donateur. Base légale : Respect des obligations légales et fiscales françaises (Art. 200 du CGI et Art. 6.1.c du RGPD) ;
• Suivi des conventions de prêt de matériel : Coordonnées des représentants des collectifs partenaires et attestations d'assurance. Base légale : Exécution de la convention de prêt à usage ;
• Formulaire de contact et correspondance : Données saisies volontairement par l'usager pour solliciter un conseil ou un devis d'accompagnement. Base légale : Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6.1.a du RGPD).

Article 3 : Durées Strictes de Conservation des Données

Conformément au principe de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, les données ne sont conservées que pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Article 4 : Absence de Traçage Publicitaire & Zéro Cookie Tiers

Le présent site institutionnel applique une politique stricte de respect absolu de la neutralité numérique. Nous n'utilisons aucun cookie de profilage commercial, aucun pixel de suivi publicitaire (Meta Pixel, Google Ads) ni aucun outil de mesure d'audience intrusif nécessitant le dépôt de traceurs sur votre terminal.

Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité informatique du serveur peuvent être temporairement générés. Conformément aux recommandations de la CNIL, notre site est donc dispensé de bandeau de consentement aux cookies publicitaires, assurant une navigation fluide et respectueuse de votre tranquillité.

Nous refusons catégoriquement d'intégrer des polices de caractères distantes ou des scripts hébergés par des régies publicitaires internationales qui collecteraient l'adresse IP des visiteurs à notre insu. L'ensemble des polices et feuilles de style est hébergé localement sur notre serveur en France.

Article 5 : Sécurité Physique et Informatique des Données

ARTS BORIGENES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès illicite :

• Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des flux de transmission entre votre navigateur et notre serveur ;
• Mots de passe robustes et gestion stricte des privilèges d'accès réservés aux seuls membres habilités du Bureau associatif ;
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées sur support sécurisé déconnecté du réseau principal ;
• Verrouillage des registres papier et des dossiers d'adhésion dans une armoire forte au siège de Montpellier.

Article 6 : Vos Droits et Modalités d'Exercice

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par notre association bénéficie des droits fondamentaux suivants :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander une copie des données vous concernant et exiger leur rectification si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables ;
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter la transmission de vos données dans un format ouvert et structuré (CSV ou XML) pour transmission à une autre entité.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande signée par courriel à vvg354836@gmail.com ou par courrier postal au 5 rue des Myosotis, 34070 Montpellier, en joignant une justification de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal de trente jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (site web : www.cnil.fr).